Mentions Légales
Éditeur du site
LEX-Innovation SARL
23 rue Jean-François de la Pérouse
44400 Rezé, Loire-Atlantique, France
SIRET : 10277280300015
Email : contact@lex-innovation.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de LEX-Innovation SARL, joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
Site web : www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, code source, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de LEX-Innovation SARL, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable écrite de LEX-Innovation SARL.
Données personnelles & RGPD
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lex-innovation.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Cookies
Ce site utilise deux catégories de cookies :
Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact (session PHP) et à la protection anti-spam (reCAPTCHA de Google). Ces cookies ne requièrent pas de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.
Cookies analytiques — Google Analytics 4 (identifiant : G-E5VLKCSQJR) nous permet de mesurer l'audience du site (pages consultées, durée de visite, provenance). Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite. Les adresses IP sont anonymisées. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation des cookies analytiques : 13 mois maximum (durée maximale recommandée par la CNIL pour Google Analytics).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton 🍪 en bas à gauche de chaque page, ou en cliquant ci-dessous :
Liens hypertextes
LEX-Innovation SARL décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels ce site propose des liens hypertextes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Limitation de responsabilité
LEX-Innovation SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour les résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : mai 2025